Christopher VAJDA

Christopher Vajda KC a été juge britannique à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2012 à 2020 (date du Brexit).

Il a été nommé au Panel of Recognised International Market Experts in Finance (P.R.I.M.E), au panel UK Sports Resolutions, au panel d'arbitres du Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC) et au panel de personnes aptes à être nommées présidents d'arbitrages auxquels l'UE est partie. Il a siégé comme arbitre dans des arbitrages CCI, sportifs et ad hoc. Les sentences arbitrales les plus récentes publiées dans les affaires dans lesquelles il a siégé sont la sentence arbitrale FA Rule K concernant la contestation par les agences de football de la règle de plafonnement des honoraires introduite par la FIFA sur les honoraires des agents de football et la contestation par Manchester City des règles de transaction entre parties associées de la Premier League.

Il a également été expert dans le cadre d'arbitrages devant, entre autres, les tribunaux du CIRDI et la Cour suprême des États-Unis, ainsi que devant les tribunaux de nombreuses juridictions, notamment récemment les tribunaux néerlandais et suédois. Il a également conseillé le Parlement européen sur le projet de règlement européen relatif aux abus sexuels sur mineurs.

Il possède une expérience particulière dans les domaines du droit de la concurrence, des marchés numériques, de la protection des données, des litiges énergétiques, de l'arbitrage investisseur-État, du droit international privé et public, des marchés publics, des sanctions et des aides d'État.

En tant que juge à la CJUE, il a siégé sur un large éventail d'affaires, notamment dans les domaines de l'aviation, de la banque, de la concurrence, de l'énergie, des traités investisseur-État, des sanctions, des aides d'État et de la fiscalité. Il a présidé une chambre à trois juges à deux reprises. Dans un discours marquant son départ de la CJUE, le président de la Cour a déclaré : « C'est un juge extrêmement compétent, doté d'un sens aigu du détail, et il est un membre très apprécié de cette Cour depuis plus de sept ans. Son analyse de problèmes juridiques complexes est toujours pertinente et sa capacité exceptionnelle à distinguer les questions pertinentes pour la question juridique spécifique à trancher – de celles qui ne le sont pas – a été inestimable, compte tenu de la charge de travail importante et croissante à laquelle nous sommes confrontés. » Il a ensuite été nommé par le président de la CJUE à la présidence d'une commission de conciliation chargée de résoudre un litige au sein d'une institution de l'UE.

Avant de devenir juge, il a exercé une vaste pratique en droit public et privé au barreau anglais. Il a agi à de nombreuses reprises pour le gouvernement britannique et des organismes publics tels que la Banque d'Angleterre, la BBC, ainsi que pour divers régulateurs sectoriels, tels que l'Ofcom (télécommunications) et l'Ofgem (gaz et électricité). Il a également représenté des entreprises et d'autres organismes dans des domaines tels que l'aviation, la banque, l'électricité, le gaz, la fiscalité du sport (notamment le cricket, le football et les courses hippiques), les télécommunications, les technologies, les transports et l'eau. Il a fréquemment plaidé devant la CJUE et toutes les juridictions anglaises, dont la Cour suprême du Royaume-Uni et la Cour d'appel. Il a également comparu devant des panels d'arbitrage et a été nommé président d'un panel d'arbitrage dans la région du Golfe dans le cadre d'un litige relatif aux télécommunications.

Il est professeur invité au Collège d'Europe à Bruges (où il donne un cours sur l'arbitrage et le droit de l'UE), ainsi qu'au King's College de Londres et à l'Université du Luxembourg où il enseigne le droit international privé de l'UE. Il est également membre de la LCIA. Il a écrit et donné de nombreuses conférences, notamment dans le domaine de la concurrence et des aides d'État (il a contribué à Bellamy & Child, European Union Law of Competition pendant plus de 20 ans), et sur les traités d'arbitrage d'investissement. En 2023, il a été invité à prononcer le discours d'ouverture de la branche londonienne du Chartered Institute of Arbitrators, qui a été publié dans l'International Journal of Arbitration, Mediation and Dispute Management Vol. 89.3 p. 725 – « Qu'est-ce qui fait un bon arbitre ? » Il parle couramment le français (langue de travail de la CJUE) et parle allemand.

 

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