John Vervaele (1956) a obtenu une maîtrise en droit (J.D./LL.M) et une maîtrise en criminologie (MA) à l’Université de Gand (Belgique). Entre 1980 et 1985, il a été assistant de recherche en droit pénal et en droit de la procédure pénale à l’Université d’Anvers (Belgique). De 1985 à 1987, il a été chercheur principal au ministère belge de la Justice. En 1987, il est parti pour l’Institut néerlandais de recherche en droit social et économique (NISER) à l’Université d’Utrecht. Après la soutenance de sa thèse de doctorat en 1988, il a été nommé en 1990 professeur assistant en droit pénal et procédure pénale et a obtenu la prestigieuse subvention PIONIER du Conseil néerlandais pour la recherche scientifique pour le projet « Enforcement of European Law » (1991-1997). Il a créé en 1991 le Centre pour l’application du droit européen à l’Université d’Utrecht et a ensuite été nommé professeur/directeur de l’application de la loi et de l’intégration européenne en 1992. Depuis 1996, il est également professeur de droit pénal des affaires à l’Université d’Utrecht. De 2003 à 2008, il a été vice-doyen et directeur de la recherche de la faculté de droit d’Utrecht. En 2006, il a été nommé vice-président de l’Université d’Utrecht pour l’Amérique latine. De 2012 à 2023, il a été directeur du Centre d’Utrecht « for Regulation and Enforcement in Europe (Renforce) ». En 2014, il a été élu président de l’Association internationale de droit pénal (AIDP). Il a été élu membre du conseil de l’Institut de droit européen (ELI) à Vienne de 2014 à 2022. En 2023, il a pris sa retraite et est devenu professeur émérite à la faculté de droit d’Utrecht. En 2024, il a été nommé président d’honneur de l’AIDP. Il est membre du comité de pilotage d’ECLAN, le réseau académique européen de droit pénal, à Bruxelles. Il enseigne au Collège d’Europe depuis 1996.
Ses domaines d’enseignement sont : le droit pénal et la procédure pénale, le droit pénal des affaires, la justice pénale européenne, l’application du droit de l’Union, le droit de l’UE et les droits de l’homme, la justice pénale comparée, le terrorisme et la procédure pénale. Il a réalisé de nombreuses recherches dans ces domaines, à la fois pour les départements néerlandais et les institutions européennes, et a travaillé comme consultant pour eux.
Il a été très actif dans le domaine du droit pénal européen, tant dans le domaine de l’application du droit communautaire que dans celui de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Parallèlement à ses travaux universitaires, il a dirigé plusieurs projets de recherche dans ces domaines, tant pour les ministères néerlandais que pour l’Union européenne. M. Delmas Marty et lui ont dirigé le projet Corpus Juris 2000. Il a également été fortement impliqué dans la mise en place du Parquet européen.
Il enseigne régulièrement en tant que professeur invité dans des universités étrangères, en Europe et à l’étranger (États-Unis, Amérique latine, Chine), principalement sur des sujets touchant au droit pénal des affaires, au droit pénal européen, au droit pénal international et à la coopération judiciaire en matière pénale. Son enseignement ne se limite pas à l’Université, mais comprend également des cours réguliers à la magistrature.
Publications clés :
Vervaele, JAE, Toward a European Reassment of Punitive Law Enforcement, in European Criminal La Review,2023, 13, 2, p. 227-267, 41 p.
Vervaele, JAE. The European Public Prosecutor’s Office (EPPO) and its challenges, in Revista de Drept Penal, 2023, p. 7- 24, 18 p.
Luchtman, M., Ligeti K. & Vervaele, J.A.E (eds.). , The rise of EU Enforcement Agencies, Hart Publishers, 2023 , 600 p.
Tosza S. & Vervaele J.A.E. (eds.) Combatting Illicit Trade in Tobacco Products, Springer, 2022, 593 p.
Vervaele, JAE, La mise en œuvre du Parquet européen à la lumière du projet Corpus Juris : les nécessités d’un espace judiciaire européen, in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, p. 237-242, 6 p.
Vervaele JAE, Ligeti K, Klip A. Preventing and resolving conflicts of jurisdiction in EU criminal law- A European Law Institute Instrument. In ligeti K, Robinson G, editors, Preventing and resolving conflicts of Jurisdiction in EU criminal law. Oxford: Oxford University Press. 2019. p. 13-76
Vervaele JAE. Lawful and Fair Use of Evidence from a European Human Rights Perspective. In Giufrida F, Ligeti K, editors, Admissibility of OLAF final reports as evidence in criminal proceedings. 2019. p. 56-94
Vervaele JAE. International cooperation in the investigation and prosecution of environmental crime: Problems and challenges for the legislative and judicial authorities. Revue Internationale de Droit Penal. 2017 Feb 1;87(1):243-262.
Luchtman MJJP, Vervaele JAE. Comparison of the legal frameworks. In Investigatory powers and procedural safeguards: Improving OLAF’s legislative framework through a comparison with other EU law enforcement authorities (ECN/ESMA/ECB). Utrecht Univerity. 2017. p. 247-318
Vervaele, J.A.E./ Judicial and political accountability for criminal investigations and prosecutions by a European Public Prosecutor's Office in the EU : the dissymetry of shared enforcement. Law Enforcement by EU Authorities: Implications for Political and Judicial Accountability. editor / Miroslava Scholten ; Michiel Luchtman. Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2017. pp. 247-271
Vervaele, J.A.E. / Mutual legal assistance in criminal matters to control (transnational) criminality. Routledge Handbook of Transnational Criminal Law. editor / Neil Boister ; Robert Currie. London & New York : Routledge, 2015. pp. 121-136.
Luchtman, Michiel ; Vervaele, J.A.E. / European Agencies for Criminal Justice and Shared Enforcement (Eurojust and the European Public Prosecutor’s Office). In: Utrecht Law Review. 2014 ; Vol. 10, No. 5. pp. 132-15.